Un projet de la Coalition la surveillance internationale les libertés civiles en partenariat avec :
Nous ne pouvons ni donner de conseils juridiques ni offrir d'assistance aux personnes qui demandent réparation.
Les gouvernements ont mis sur pied des mécanismes pour aider les personnes fichées sur l'une ou l'autre de leurs listes de contrôle. Mais les rapports publiés montrent que les résultats varient grandement selon les cas. Toutefois les renseignements suivants peuvent vous aider :
Au Canada
Si votre nom apparaît sur la Liste des personnes désignées (Programme de protection des passagers) et qu'on vous empêche de monter à bord d'un avion, vous pouvez prendre contact avec le Bureau de réexamen et demander que votre nom soit retiré de la liste en question.
Veuillez prendre note que nous ne connaissons encore aucun cas qui ait été résolu par le biais de ce processus.
Transport Canada présente aussi d'autres options sur son site Internet, comme de porter plainte auprès :
Des cliniques juridiques communautaires peuvent peut-être vous aider. Vous pouvez trouver la liste des cliniques juridiques au Canada à l'adresse que voici et au Québec.
Ou vous pouvez écrire à votre député à la Chambre des communes.
Votre droit à la vie privée
Croyez-vous que le gouvernement fédéral ou une organisation du secteur privé recueille vos renseignements personnels en trop grande quantité ?
Au Canada, votre droit à la vie privée est protégé par deux lois : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En vertu de ces lois, les individus ont le droit de déposer une plainte auprès de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de tout abus présumé dans le traitement de leurs renseignements personnels.
Vous pouvez demander des renseignements ou porter plainte en vertu de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l'article 11 de la LPRPDE. Ces enquêtes sont menées par la Direction des enquêtes et demandes de renseignements.
Pour en savoir plus sur vos droits et porter plainte auprès du Commissariat à la vie privée du Canada.
Visiteurs qui demandent une dérogation pour entrer au Canada
Il se peut que vous soyez inadmissible au Canada. Vous pouvez être interdit de séjour pour complicité à une activité criminelle, à des violations de droits humains ou au crime organisé, ou pour des motifs de sécurité, de santé ou d'ordre financier. Veuillez consulter, pour en savoir plus, le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.
Les personnes qui sont inadmissibles au Canada à cause de leurs antécédents judiciaires peuvent présenter une demande d'approbation de leur réadaptation. La procédure peut coûter de 200 $ à 1000 $ dollars canadiens, selon la gravité de l'infraction. Le traitement d'une demande de réadaptation pourra prendre plus d'un an. Citoyenneté et Immigration rappelle que « l'obtention d'une approbation ayant pour effet la levée de l'interdiction de territoire pour motifs criminels ne constitue qu'une étape du processus visant à déterminer si vous pouvez ou non entrer au Canada ou y demeurer. Lorsque vous aurez obtenu l'approbation de la réadaptation, vous devrez satisfaire aux exigences applicables aux demandeurs cherchant à entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent. »
Aux États-Unis
Si vous croyez que votre nom apparaît sur une liste américaine d'interdiction de vol (no-fly list) vous pouvez présenter une demande au Department of Homeland Security Traveler Redress Inquiry Program (DHS-TRIP).
Veuillez noter que la Transportation Security Agency (TSA) utilise deux listes de surveillance différentes. La plus connue est la liste d'interdiction de vol, liste de gens qui ne peuvent prendre l'avion. L'autre, dite selectee list, contient les noms de personnes dont les cartes d'embarquement devront toujours porter la cote SSSS et qui devront subir un contrôle supplémentaire de leur personne et de leur bagage à main.
La TSA ne peut retirer de noms de sa liste d'interdiction de vol (no-fly list) mais elle peut inscrire des noms sur une « liste autorisée » (cleared list), ce qui pourra aider les voyageurs à éviter les tracasseries administratives. Seuls le service policier ou l'organisme de renseignement qui a inscrit un nom sur une liste est habilité à corriger une inscription erronée.
Les Canadiens qui souhaitent demander une dérogation pour voyager aux États-Unis
Les citoyens canadiens qui se sont vu refuser l'entrée aux États-Unis dans le passé - ou que l'on refusera probablement d'y admettre - à cause de leurs antécédents judiciaires, de leur état de santé ou parce qu'ils ont prolongé sans autorisation un séjour antérieur, peuvent demander une dérogation.
Il est possible qu'on refuse de vous admettre parce que vous avez une maladie transmissible, notamment le VIH/sida, que vous avez un dossier judiciaire pour des crimes de turpitude morale (par exemple, le viol, le vol, la corruption, l'usage ou la fabrication de faux documents, les coups et blessures graves, la prostitution et la fraude), pour possession ou trafic d'une substance réglementée ou parce que vous pourriez devenir un fardeau pour l'État faute de ressources financières suffisantes ; cependant, la liste qui précède n'est pas complète.
Comme le précise le Service de protection des frontières (Customs Border Protection), « le traitement d'une demande de dérogation peut être long (jusqu'à un an) et il y a des frais de US $545 par demande, qu'elle que soit la décision rendue. »
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