Un projet de la Coalition la surveillance internationale les libertés civiles en partenariat avec :
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est un regroupement pancanadien d'organisations de la société civile qui s'est formé au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. La Coalition regroupe 38 ONG, syndicats, associations professionnelles, organismes voués à la défense de l'environnement, des groupes confessionnels, des groupes de défense des droits et des libertés civiles ainsi que des groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada.
La CSILC a pour mandat de défendre les libertés civiles et les droits de la personne inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans les lois fédérales et provinciales (comme la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne), dans les chartes provinciales de droits de la personne et la législation sur la protection des renseignements personnels, et dans les instruments internationaux de défense des droits (comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).
Depuis sa création, la CSILC a servi de tribune pour des échanges stratégiques entre organisations et collectivités affectées par l'application à l'échelle internationale des nouvelles lois de sécurité nationale (lois antiterroristes) et elle a offert un forum de réflexion, d'analyse conjointe et d'action concertée pour réagir aux mesures antiterroristes adoptées par le Canada et à leurs retombées.
Dans le prolongement de son mandat, la CSILC est intervenue dans certaines causes individuelles où on faisait état de graves violations des libertés civiles et des droits de la personne. La Coalition est encore intervenue pour contester des projets de loi, des règlements ou des pratiques qui vont à l'encontre de la Constitution canadienne, des autres lois canadiennes ou des normes internationales en matière de droits humains.
La CSILC est financée par ses membres et par des dons privés.
Membres de la Coalition
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