UN RAPPORT DÉNONCE LES MESURES ABUSIVES DE CONTRÔLE FRONTALIER ET LES LISTES D’INTERDICTION DE VOL

À propos de ce projet

À mesure que se déploie le Périmètre de sécurité nord-américain, un nombre effarant de listes de surveillance et de systèmes informatisés de cotation des risques sont mis en place au Canada et aux États-Unis.

Les voyageurs sont filtrés au moyen de la « Liste des personnes désignées » - ou liste d'interdiction de vol - canadienne, de la no-fly list américaine et d'autres listes de surveillance qui pourraient contenir jusqu'à un million de noms d'ici la fin de 2008.

Par ailleurs, les États-Unis prévoient mettre en application leur nouveau programme Secure Flight, ce qui augmentera le risque pour des passagers de se voir refouler, soumis à un deuxième interrogatoire voire placer en détention. Et l'aviation commerciale a, elle aussi, une liste secrète de personnes qu'elle juge indésirables.

L'Agence canadienne des services frontaliers a sa propre série d'avis de signalement et de mécanismes d'évaluation des risques pour des "personnes d'intérêt", qu'elle a élaborés en collaboration avec les États-Unis. La prolifération incontrôlée et l'harmonisation de telles listes ne pourront que causer des ennuis à un nombre toujours plus grand de voyageurs. Le danger d'erreurs sur la personne ou d'erreurs d'identité augmente, exposant ainsi les gens à être ciblés sans motif valable, à se voir refuser l'entrée ou à se faire arrêter dans un pays où ils n'auront que peu ou pas de recours.

Il y a tout lieu de s'inquiéter que de nombreuses personnes, interceptées à répétition, soient les victimes de profilage racial, ethnique ou religieux. De plus en plus de personnes appartenant à certains groupes ont des problèmes lorsqu'ils voyagent, notamment des militants pacifistes et syndicaux qui ont participé à des manifestations, des membres de la communauté gaie ou lesbienne et bien d'autres personnes qui portent le même nom que des gens fichés.

Ce projet de recherche sur la surveillance des voyageurs veut documenter le nombre de personnes qui estiment avoir été ciblées injustement ou par erreur, ainsi que la nature des difficultés qu'elles ont rencontrées.

Le projet a pour but de recenser les pratiques, les programmes et les systèmes employés pour filtrer les voyageurs dans les aéroports canadiens et aux postes frontaliers afin d'évaluer la portée et la gravité de leur impact concret sur les droits à la vie privée et à la libre circulation et d'en informer le public.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et ses partenaires ont mis sur pied ce projet de recherche afin de défendre les libertés civiles et les droits de la personne. En disposant d'une meilleure information, nous serons mieux en mesure de faire des représentations auprès des députés fédéraux, des fonctionnaires et des organismes responsables.