Un projet de la Coalition la surveillance internationale les libertés civiles en partenariat avec :
[le 23 mai 2009 4 h 34]
Dès le lundi, 1er juin, les Canadiens voyageant à partir, à destination ou via les États-Unis par voie terrestre ou maritime devront présenter aux agents des douanes américaines un passeport valide, un document muni d'une puce d'identification par radiofréquence (IRF) ou une carte contenant des données biométriques.
Ce règlement fait suite à la mise en œuvre de la dernière étape de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, des ententes qui n'ont jamais fait l'objet de débat et qui n'ont pas reçu l'accord du Parlement.
En vertu de l'IVHO, les documents désormais reconnus sont le passeport, le permis de conduire Plus - muni de la technologie IRF imposée par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security) - et la carte Nexus qui contient des données biométriques (photos numérique des iris et du visage). Finalement, la carte EXPRESS, qui nécessite une enquête sur l'évaluation des risques, s'adresse aux chauffeurs, transporteurs, importateurs et est valide uniquement pour les voyages par voie terrestre.
Les voyageurs canadiens doivent cependant savoir que le passeport est le seul document d'identité reconnu universellement. Il permet de prouver que son titulaire a le droit de retourner au Canada, une protection que n'offre pas le permis de conduire Plus.
Des organisations de la société civile représentant des consommateurs et des défenseurs du droit à la vie privée et des libertés civiles réclament un moratoire sur le permis de conduire Plus tant que celui-ci n'aura pas été l'objet d'un large débat au Parlement et recommandent aux Canadiens de se procurer un passeport.
La Colombie-Britannique, l'Ontario, le Manitoba et le Québec ont adopté le permis de conduire Plus mais l'Alberta, l'Île du Prince Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont refusé d'adhérer au programme en raison de sérieuses préoccupations liées à la vie privée et à la sécurité, tandis que la Nouvelle-Écosse réévalue sa participation.
« Les permis de conduire Plus ne nous protègeront pas du terrorisme, ils n'accéléreront pas la circulation aux frontières, mais ils soulèvent de graves questions quant à la protection de la vie privée en raison de la technologie utilisée et des ententes sur le partage d'information entre les États-Unis et les autres gouvernements », avertit Roch Tassé de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.
La Commissaire à l'information et à vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, dans son rapport annuel rendu public le 13 mai 2009, a rappelé que : « Les inquiétudes en matière de sécurité et de protection de la vie privée que suscite l'utilisation de la technologie d'IRF à des fins d'identification des personnes sont bien connues, et de nombreux organismes compétents et experts en technologie les partagent. »
Des reportages récents dans les médias, tant au Canada qu'aux États-Unis, ont démontré que les nouveaux permis Plus peuvent être lus à distance et subrepticement et utilisés pour surveiller et suivre les mouvements et les activités de leurs propriétaires.
Catherine Johnston, directrice générale de l'Advanced Card Technologies Association of Canada a aussi mis en doute la sécurité de la puce à IRF utilisée dans les permis de conduire Plus au Canada, signalant qu'il est relativement facile de se munir d'un lecteur pour lire l'information à distance et à l'insu du titulaire.
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