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[le 19 septembre 2008 12 h 39]
Les agents des douanes des deux côtés de la frontière canado-américaine traitent les ordinateurs portatifs, les baladeurs numériques, les assistants numériques et les appareils BlackBerry comme de la « marchandise » et peuvent les fouiller et les confisquer sans mandat de perquisition.
Même si ces appareils électroniques peuvent renfermer des renseignements confidentiels ou des secrets commerciaux, les règlements en vigueur au Canada et aux États-Unis permettent la fouille et saisie, même en l'absence de tout soupçon à l'endroit du voyageur.
Récemment, des individus voyageant aux États-Unis ou au Canada ont rapporté dans les médias et dans le cadre de ce projet de recherche, qu'ils avaient été obligés de fournir leur mot de passe aux agents des douanes et que leur ordinateur portatif avait été fouillé et confisqué.
Dans certains cas, les ordinateurs ont été renvoyés à leur propriétaire par service de messagerie quelques semaines plus tard. Toutefois, ces voyageurs n'ont pas réussi à savoir pourquoi on avait saisi leur ordinateurs et si leurs courriels ou d'autres documents avaient été copiés. Certains ont dit craindre que cette information ait pu être partagée avec d'autres agences ou gouvernements.
Dans sa Politique sur les fouilles aux frontières du 16 juillet 2008, le service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) précise que les « agents peuvent examiner des documents, dépliants et autres publications, tout comme des ordinateurs, des cédéroms, des disques durs, et autres appareils de stockage d'information électroniques ou numériques ». De plus, les copies de documents effectuées par le CBP peuvent être partagées avec « des agences de maintien de l'ordre, fédérales, des états, locales et étrangères… »
Au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estime que son pouvoir d'examen en vertu de la Loi sur les douanes s'applique également aux appareils de stockage d'information et que les ordinateurs et autres appareils électroniques semblables sont des « marchandises ». Les agents de l'ASFC disent qu'ils ont le droit de fouiller les tous les documents électroniques, y compris les courriels et l'historique des appels des téléphones portables.
« Nous n'avons pas besoin d'avoir des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise pour examiner la marchandise pour en déterminer l'admissibilité, et cela comprend les appareils électroniques », a fait savoir le porte-parole Christian Williams.
Plusieurs études légales au Canada exigent désormais que leurs employés voyagent avec des ordinateurs portatifs et des appareils BlackBerry « propres ».
L'étude légale canadienne McCarthy Tétrault précise sur son site Internet que le cryptage de renseignements confidentiels n'est pas suffisant, notamment aux États-Unis et conseille aux voyageurs de réduire les risques :
« Une solution plus efficace consiste à apporter un ordinateur portatif qui ne contient aucunes données confidentielles quand vous traversez les frontières ».
La Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, soutient que les forces de l'ordre et les agents aux frontières devraient être tenus d'obtenir un mandate de perquisition s'ils veulent prendre connaissance des documents électroniques, qu'ils aient été examinés à la frontière, à la suite d'une arrestation ou après que l'appareil ait été saisi au cours d’une enquête.Un projet de la Coalition la surveillance internationale les libertés civiles en partenariat avec :
