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[le 19 septembre 2008 1 h 41]
La première personne à se voir refuser l'accès à un vol en vertu de la liste canadienne d'interdiction de vol (No-fly list) est un étudiant à la maîtrise de Montréal.
L'étudiant prévoyait se rendre en Arabie Saoudite pour assurer son statut de résident et passer un mois de vacances avec ses parents lorsqu'il fut interdit à l'aéroport Trudeau le 4 juin 2008.
Désormais, ce jeune homme ne peut plus voyager en avion et doit se battre pour se laver de tout soupçon.
Son avocate, Me Johanne Doyon, a déposé une motion en Cour fédérale pour contester la constitutionnalité du Programme de protection des passagers (No-fly list) affirmant que ses dispositions violent le droit à l'application régulière de la loi, à la libre circulation et à la vie privée en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Mon client ne savait pas que son nom avait été placé sur la liste et on ne lui a pas donné l'occasion de voir les renseignements qui ont motivé son inscription. Il n'a pas accès aux renseignements pour se défendre », a-t-elle indiqué. Dans un affidavit, son client fait savoir qu'il ne possède aucun dossier criminel, n'a jamais eu de « problèmes » avec la police, qu'il s'est toujours bien conduit et qu'il jouit d'une bonne réputation dans sa communauté.
En 1999, la Cour suprême du Canada a statué dans l'arrêt Baker que les autorités avaient une obligation de faire preuve d'équité procédurale. Cet arrêt a été renforcé dans l'arrêt Charkaoui de juin 2008 lorsque le plus haut tribunal au pays a jugé que le Service canadien du renseignement de sécurité avait une obligation de divulguer tous les renseignements en sa possession concernant les individus arrêtés en vertu de certificats de sécurité. La Cour a ainsi décrété que les droits d'Adil Chakaoui, en vertu de la Charte canadienne, avaient été violés.
Par ailleurs, Me Doyon en a appelé de la décision de placer son client sur la Liste des personnes désignées au Bureau du réexamen de Transport Canada. Elle a exhorté les enquêteurs à recommander au ministre qu'il exerce ses pouvoir en conformité avec la Charte. Un rapport à cet effet devrait être soumis au ministre au cours des prochaines semaines.
Pour la première année de son Programme de protection des passagers, Transport Canada fait état d'environ 100 cas d'erreurs d'identité pour une liste qui contiendrait entre 500 et 3000 noms.
Plusieurs des voyageurs pris dans le filet de ce programme, qui ont dû faire face à des interrogatoires et faire face à de longues périodes d'attente, sont membres de communautés arabes ou musulmanes. Certains individus se sont fait dire : « changez votre nom » pour éviter les ennuis.
Air Canada a dit à d'autres personnes : Devenez membres de notre programme de fidélisation pour accélérer les procédures d'embarquement.
Le 10 juin 2008, un fonctionnaire de Transport Canada a indiqué à la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles que « personne n'a été empêché de monter à bord d'un avion à cause de notre programme ».
La directive d'urgence contre l'étudiant montréalais a été émise six jours plus tôt.
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